Conditions Générales d'Utilisation de Greenwire France

Bienvenue sur Greenwire !

 

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de Greenwire, les fonctionnalités auxquelles cela vous donne accès et les usages que nous pouvons en faire.

 

 

Introduction : la mission de Greenpeace

 

Greenpeace est un réseau international d'organisations indépendantes qui agissent selon les principes de non-violence pour protéger l’environnement, la biodiversité et promouvoir la paix. Elle s’appuie sur un mouvement de citoyennes et citoyens engagé-e-s pour construire un monde durable et équitable.

 

Greenpeace est présente dans 55 pays, sur tous les continents et tous les océans grâce à ses 28 bureaux nationaux et régionaux et ses trois bateaux. Elle compte plus de trois millions d'adhérent-e-s et plus de 36 000 bénévoles à travers le monde.

 

Nous voulons vivre dans un monde en paix, qui respecte l’environnement et toutes les formes de vie. Nous plaçons le pouvoir citoyen au cœur de nos campagnes en donnant une résonance au travail de toutes celles et tous ceux qui partagent notre vision, nos espoirs et notre conviction qu’un monde meilleur est possible.

Nous sommes convaincus que chacun peut apporter sa pierre à l’édifice, qu’ensemble et avec nos alliés, nous pouvons changer un système qui repose trop souvent sur l’oppression, les inégalités et la cupidité d’un petit nombre. Nous voulons agir sur les causes des atteintes à l’environnement, des inégalités et des conflits.

 

Les campagnes de Greenpeace France s’articulent autour des principaux objectifs suivants:

- mettre en œuvre la [R]évolution énergétique (sortie des énergies fossiles et du nucléaire, développement des énergies renouvelables) pour faire face à la menace principale : les changements climatiques

- protéger nos océans de la surpêche et créer un réseau international de réserves marines

- préserver la richesse et la biodiversité des forêts primaires, lutter contre la déforestation et défendre les droits des communautés autochtones

- promouvoir une agriculture écologique et travailler à l’élimination des pesticides, des OGM et des produits toxiques qui nuisent à notre santé et à la biodiversité

 

Enfin, depuis son origine, Greenpeace appelle au désarmement et à l’élimination des armes nucléaires, et aujourd’hui à protéger les droits des réfugiés et victimes des conflits ou dérèglements climatiques.

 

Le pouvoir et la mobilisation des citoyennes et citoyens sont au cœur de notre travail et de notre méthode d’action.

 

1. Les fonctionnalités de Greenwire

 

Notre mission consiste à donner à tous la possibilité d’agir concrètement sur les problématiques liées à la protection de l’environnement. Pour encourager cette mission, nous avons mis en ligne la plateforme Greenwire qui propose les fonctionnalités décrites ci-dessous :

 

-     Nous vous donnons accès à une variété de contenus :

Greenwire est constitué de nombreux groupes. En fonction des sujets qui vous intéressent, il vous appartient de vous inscrire dans les groupes que vous souhaitez suivre. Vous découvrirez notamment des groupes thématiques (ex : agriculture, nucléaire), des groupes géographiques (ex : région Île-de-France, groupe local de Bordeaux), des groupes touchant à des centres d’intérêt (ex : la non violence, l’accueil des nouveaux militant-es) ou encore des groupes correspondant à des modes d’action possibles (ex : le cybermilitantisme, les missions de bénévolat).

 

-     Nous vous donnons les moyens de vous exprimer et de communiquer à propos de ce qui compte pour vous sur le sujet environnemental :

Il existe de nombreuses manières de vous exprimer sur Greenwire et de communiquer avec les autres utilisateurs de ce qui compte pour vous, par exemple le partage d’une publication dans un ou plusieurs groupes, le partage de photos, de vidéos, de documents, la création d'un événement, le partage d'un message dans l'espace "shoutbox" d'un groupe ou sur la page de profil d'un utilisateur, l'envoi d'un message privé à un ou plusieurs autres utilisateurs, ou l’ajout de contenu à votre profil.

 

-     Nous facilitons la mise en contact et le rapprochement des bénévoles, sympathisant-es et militant-es de Greenpeace et/ou de la cause environnementale :

Nous vous aidons à trouver et à contacter des personnes isolées ou des groupes de personnes déjà organisées. Nous utilisons les données dont nous disposons pour vous permettre de filtrer les utilisateurs sur la base de critères, par exemple géographiques, afin de faciliter la prise de contact avec des personnes avec qui vous pouvez vraiment agir. Nous utilisons également les données que vous renseignez dans votre profil afin de vous présenter des suggestions de groupes ou d'événements susceptibles de vous intéresser ou de personnes avec lesquelles vous pourriez vouloir entrer en contact.

 

Pour participer à Greenwire, vous devez obligatoirement créer un profil personnel sur la plateforme.  

 

2. Notre Politique de confidentialité & de protection des données

 

Les fonctionnalités de Greenwire implique la collecte de certaines données dont la confidentialité, la protection et l’utilisation sont strictement encadrées par notre Politique de confidentialité & de protection des données.

 

 

3. Les engagements réciproques entre Greenpeace France et les utilisateurs de Greenwire

 

Greenpeace France a la responsabilité, lorsqu'elle vient en aide aux utilisateurs de Greenwire France, de les conseiller de manière professionnelle et avisée. Si vous prenez part à des activités organisées par Greenpeace France, nous devons remplir notre devoir de diligence pour assurer votre sécurité. De plus, Greenpeace France s'engage à ne pas utiliser vos données personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles vous vous êtes inscrit-e.

 

Vous avez le devoir de respecter les règles applicables aux utilisateurs de Greenwire, de ne pas agir de quelque manière qui puisse aller à l'encontre de son bon fonctionnement, et de ne pas divulguer d'information confidentielle pouvant causer du tort à Greenpeace France, à l'organisation Greenpeace dans son ensemble, à ses alliés ou au mouvement en général, si cette information est destinée à un usage interne par les utilisateurs.

 

Art. 1 Entrée en vigueur et expiration du contrat d'utilisation

 

En cochant la case "Je souhaite m'inscrire à Greenwire et je m'engage à en respecter les Conditions Générales d'Utilisation”, vous acceptez de faire partie des membres de la plateforme Greenwire de Greenpeace France. Cet accord sera rompu si l'une ou l'autre des parties le notifie par écrit, ou si vous supprimez votre profil Greenwire. Le cas échéant, vous êtes prié-e de quitter les activités auxquelles vous vous êtes inscrit-e avant de supprimer votre profil, afin que l'organisateur de cette activité ne compte pas sur vous.

 

Greenpeace France peut choisir de rompre unilatéralement cet accord en cas de violation grave ou répétée du code de conduite énoncé dans le présent contrat d'utilisation ou de la charte de modération des contenus (partie 3 de notre Politique de confidentialité & de protection des données). Greenpeace France peut également rompre cet accord si votre dernière connexion à la plateforme Greenwire remonte à plus de 6 mois. Greenpeace France vous notifie au moins une fois, avec un préavis d'au moins un mois, avant de désactiver ou de supprimer votre profil, pour vous laisser la possibilité de réactiver votre participation au forum.

 

Art. 2 Règles de conduite sur la plateforme Greenwire

 

Respecter les autres utilisateurs. Lors de discussions entre membres de la plateforme Greenwire, les publications ou commentaires contrevenant à la loi ou aux valeurs de Greenpeace sont interdits. Ceci inclut notamment :

- Les propos discriminatoires et l'incitation à la haine raciale

- La négation des crimes contre l'humanité, l'appel à la violence ou au meurtre

- Les propos insultants (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux...)

- L'intimidation, les menaces, la violence ou l'incitation à la violence

- La divulgation d’informations personnelles ou des copies de messages privés sans l’accord préalable des personnes concernées

- Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement

- Tout message publié à des fins publicitaires ou commerciales

- Les propos hors sujet

 

Eviter le hors-sujet, ou démarrer une nouvelle discussion. Il est important de respecter la décision des autres membres de Greenwire de créer ou de rejoindre des groupes ou événements s'ils souhaitent se rassembler pour agir dans un but commun. Si vous pensez que vos propositions ne suscitent pas d'intérêt dans un des groupes que vous avez rejoint, vous devez créer de nouveaux groupes ou événements à cette fin, plutôt que de détourner l'objectif convenu de groupes ou événements existants.

 

Respecter le droit d’auteur. Tous les textes, images et vidéos présents sur Internet sont soumises au droit d'auteur. Il est obligatoire lors de toute utilisation d'une œuvre ou d'une partie d'une œuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon. La mention du crédit photographique est obligatoire.

 

Ne pas diffuser de publicité. Votre compte Greenwire ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou pour diffuser à grande échelle la publicité d'un produit ou d'un service.

 

Se montrer ouvert et honnête. Greenpeace France fait preuve de transparence et de responsabilité et attend le même comportement des membres de Greenwire. Si vous êtes payé-e par une entreprise, organisation ou gouvernement pour participer à la plateforme Greenwire (en ligne ou au cours d'activités) ou si vous avez tout autre conflit d'intérêt, vous devez exposer ce conflit d'intérêt explicitement sur votre profil et dans toute discussion à laquelle vous prenez part.

 

Ne pas répandre de virus, de logiciel ou de programme malveillant dans le but de compromettre le bon fonctionnement ou la sécurité des ordinateurs des utilisateurs ou du site web Greenwire affilié à Greenpeace France.

 

Greenpeace France se réserve le droit de supprimer ou de clore les commentaires, ou d'intervenir par d'autres moyens sur les contenus publiés en ligne par les membres de Greenwire si ceux-ci sont jugés inappropriés, par exemple en cas de violation totale ou partielle du code de conduite énoncé ci-dessus ou de la charte de modération des contenus (partie 3 de notre Politique de confidentialité & de protection des données)

 

Greenpeace France se réserve également le droit de mettre fin au présent contrat pour les membres de Greenwire qui ne respectent pas le code de conduite, ainsi que le droit exprès de suspendre ou de supprimer leur profil du site sans préavis.

 

 

Art. 3 Conseils, information et formation

 

En tant que membre de Greenwire, vous avez le droit de solliciter le conseil de Greenpeace France et des autres membres de Greenwire. Si vous décidez de prendre part à une activité, il est de votre droit de recevoir toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de votre mission ou tâche, qu'il incombe à l'organisateur (Greenpeace France ou d'autres membres Greenwire) de vous fournir. Si vous êtes organisateur d’un événement ou administrateur d’un groupe, vous vous engagez à fournir les informations et les conseils nécessaires aux membres qui y prennent part. Lorsque vous vous engagez dans une activité ou sur une campagne, vous vous engagez à lire et à comprendre les informations fournies, à respecter les délais et les engagements et à garder des informations confidentielles lorsque nécessaire, afin que cette activité soit menée à son terme avec succès.

 

Greenpeace France vous offre, selon votre situation géographique et votre rôle sur la plateforme Greenwire, la possibilité de participer à des formations. Une formation adéquate est obligatoire pour accéder à certains rôles ou certaines activités.

 

Art. 4 Contrôle et administration des contenus

 

Greenpeace France s’engage à veiller sur la nature et l’objet des contenus publiés sur la plateforme Greenwire afin de faire respecter ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, comprenant notre Politique de confidentialité & de protection des données. Dès l’instant où nous prenons connaissance ou que nous sommes tenus informés de l’existence d’un contenu qui contreviendrait à la loi ou à ces présentes règles, nous nous engageons à agir promptement pour retirer ce contenu ou pour en rendre l’accès impossible aux autres utilisateurs de Greenwire.

 

Art 5 - Utilisation du nom et du logo de Greenpeace

 

Le nom et le logo Greenpeace sont des marques protégées et ne peuvent être utilisées qu'avec l'autorisation préalable de Greenpeace France.

 

Dans le cadre de l'organisation d'activités expressément autorisées par Greenpeace France et avec l’accord explicite de Greenpeace France, un ou une porte-parole peut être désigné-e pour s’exprimer au nom de Greenpeace à la condition qu’il ou elle se présente comme bénévole de l’association et qu’il ou elle se soit assuré au préalable des positionnements publics de Greenpeace sur le ou les sujets abordés.

 

Un logo Greenpeace spécifique est décliné pour chaque groupe local officiel de Greenpeace. Les militant-es des groupes locaux sont libres d’en faire usage pour toute communication attrayant aux activités militantes du groupe local (sur des prospectus, des affiches, des pages internet, etc.). Dans certains cas, l’usage du logo Greenpeace du groupe local doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du Service des militant-es Greenpeace France, par exemple pour l’envoi d’un communiqué de presse, la signature d’un texte, d’une tribune ou de tout autre positionnement public effectué par le groupe local seul ou avec d’autres organisations ou en cas de doute sur le droit à en user dans un contexte donné.

 

En dehors des groupes locaux, un ou une militant-e n’est pas autorisé-e à s’exprimer au nom de Greenpeace ni à en utiliser le logo, sauf autorisation préalable expressément formulée par Greenpeace France. Il vous incombe de vous assurer que vous avez les permissions nécessaires et que vous n'enfreignez pas le droit des marques lorsque vous utilisez le logo et d'autres images de Greenpeace. En cas de doute, demandez conseil au Service des militant-es de Greenpeace France.

 

Art 6 - Utilisation des contenus publiés par Greenpeace ou par des tiers

 

Lorsque les articles et autres textes produits par Greenpeace France ne sont pas réservés à un usage interne (publication dans un groupe caché, fermé ou sur inscription), vous êtes libres de reproduire lesdits articles et textes à des fins personnelles ou éducatives, sous réserve que vous  adhériez à la politique de Greenpeace France en matière de respect du droit d'auteur, que vous mentionniez au début de l'article : « Source : Greenpeace France », et que vous reproduisiez également le nom de l'auteur et toute autre information relative aux droits d'auteur contenue dans le texte original.

 

Les articles, textes et images publiés par des tiers, même s'ils ont été publiés sur Greenwire puis republiés par Greenpeace France, demeurent la propriété intellectuelle de ces tiers. Avant de les reproduire, vous êtes tenu-e d'en demander l'autorisation à l'auteur original. Ceci s'applique aussi aux articles, textes et images produits par d'autres bureaux de Greenpeace. Veuillez consulter la politique du site web du bureau de Greenpeace concerné en matière de droits d'auteur pour connaître les termes et conditions.

 

Art. 7 Frais

 

La participation à Greenwire ne requiert aucun frais, seulement une passion et un engagement commun pour la construction d'un monde pacifique et respectueux de l'environnement.

 

Art. 8 Couverture de risque

 

Greenpeace France a souscrit un contrat de responsabilité civile global auprès des AGF. Cette assurance couvre les activités à but non lucratifs réalisées par l’association. Elle couvre donc les bénévoles (adhérents ou non) à l’occasion des activités occasionnelles qu’ils organisent, sous réserve qu’elles aient été déclarées préalablement à Greenpeace France (Service des militant-es). Ainsi, la responsabilité personnelle de chaque bénévole (adhérent-e ou non) est assurée, dès lors qu’un dommage survient à l’occasion d’une activité organisée par Greenpeace France ou par un groupe ou collectif. Les dommages aussi bien matériels (hors véhicule), immatériels que corporels des bénévoles ou des tiers doivent résulter d’un événement accidentel, non intentionnel, normalement imprévisible et provenant d’une cause extérieure soudaine. La prise en charge comprend les conséquences financières de la responsabilité civile ainsi que les frais nécessités par la défense des intérêts. Les bénévoles de l’association sont couverts pour leur propre dommage corporel lors des activités occasionnelles qu’ils organisent, sous réserve qu’elles aient été déclarées préalablement à Greenpeace France (au Service des militant-es).

 

Art. 9 Conflits

 

Dans l'éventualité d'un problème, d'une plainte ou d'un conflit ne pouvant être résolu par le dialogue entre vous et un autre membre de la plateforme Greenwire France, y compris l'un des membres du personnel de Greenpeace France, vous pouvez solliciter la médiation du responsable ou d'un coordinateur du Service des militant-es de Greenpeace France. Si le responsable ou le coordinateur est lui-même impliqué dans le conflit, ou si le différend est d'une ampleur trop grande pour être résolu par le responsable ou le coordinateur, la médiation sera transférée à la directrice adjointe du département Programme.

 

Art. 10 Responsabilité

 

Tous les messages publiés sur Greenwire sont écrits par des membres individuels et représentent par conséquent l'opinion de cet individu et non nécessairement celle de Greenpeace France, d'autres bureaux nationaux ou régionaux de Greenpeace ou de Greenpeace International. Greenpeace France ne saurait être tenue responsable des actes ou omissions des utilisateurs, tels que les fichiers, données et/ou supports qu'ils mettent à disposition sur ce site.

 

Greenpeace France ne fournit par conséquent aucune garantie concernant l'exactitude ou la qualité du contenu des fichiers, données et/ou supports mis à disposition par les utilisateurs. Greenpeace France ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages causés par l'utilisation des contenus partagés par les membres de la plateforme de Greenwire, ni de l'exactitude et de l'exhaustivité desdits contenus. Les positions et déclarations officielles de Greenpeace France sont disponibles sur notre site web institutionnel http://www.greenpeace.org/france/fr/

 

Le contenu de toute activité organisée par les membres de Greenwire sur la plateforme ne peut en aucun cas contrevenir à la loi, aux valeurs de Greenpeace ou sortir du cadre défini par Greenwire. Greenpeace France ne saurait être tenue responsable des infractions commises ou des dommages volontairement causés par des membres de Greenwire. Greenpeace France n'a aucun contrôle sur les activités concrètes des membres de Greenwire, et ne saurait être tenue responsable des conséquences des activités menées par les membres de Greenwire. Greenpeace France ne sera pas tenue de verser une indemnité pour les dommages provoqués par les activités organisées sur la plateforme Greenwire.

 

Si Greenpeace France est néanmoins tenue responsable par des tiers pour des dommages causés lors d'activités organisées par des membres de Greenwire, et encourt par conséquent le versement de dommages-intérêts, les membres de Greenwire responsables des dommages indemnisés par Greenpeace France sont susceptibles de devoir rembourser ces indemnités à Greenpeace France même lorsque les dommages ont été causés par des participants ou des tiers au cours d'une activité menée par un membre de Greenwire.

 

Greenpeace France ne peut garantir que la plateforme Greenwire soit accessible à tout moment, en toute sécurité et sans interférences. La responsabilité de Greenpeace France ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de Greenwire, ni en cas d'impossibilité d'utiliser les services proposés par Greenpeace France.

 

La diffusion délibérée d'informations fausses ou la promotion d'activités qui contreviennent aux principes fondamentaux de Greenpeace ou au droit applicable, entraînera l'expulsion du contrevenant de Greenwire et la suppression de son profil. L'utilisation abusive de la plateforme Greenwire à des fins lucratives ou afin de perturber ou créer des conflits sur la plateforme n'est en aucun cas tolérée. Greenpeace France se réserve le droit de résilier unilatéralement le présent contrat d'utilisation avec les individus utilisant la plateforme de façon abusive et de bannir de manière permanente les membres commettant des abus répétés.

 

Art. 11 Modification des conditions d'utilisation

 

Greenpeace France se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de Greenwire à tout moment. Le cas échéant, Greenpeace France vous tiendra informé-e par la messagerie de Greenwire et par email. Les conditions d'utilisation en vigueur seront toujours mises à disposition sur Greenwire. En continuant d'utiliser le site après une ou plusieurs modifications des conditions d'utilisation, vous acceptez irrévocablement la/les modification(s). Il est par conséquent fortement recommandé de consulter ces conditions régulièrement.

 

Art.12 Droit applicable

 

Le présent contrat est soumis aux lois françaises. Tout conflit ne pouvant être résolu à l'amiable ou par le biais d'un médiateur sera porté exclusivement devant la juridiction compétente en France.

 

4. Autres conditions et politiques applicables

 

Deux autres textes encadrent l’action des bénévoles agissant spécifiquement au sein des groupes locaux :

- La Charte des bénévoles de Greenpeace France définit les principes de la relation entre les bénévoles de l’association et Greenpeace France. Avec les Statuts de Greenpeace France, elle permet de s’informer sur le fonctionnement de l’association et sur le cadre dans lequel on agit en tant que bénévole.

- La Charte des coordinateurs d’un groupe local qui indique les prérogatives et les responsabilités d’un coordinateur ou d’une coordinatrice de groupe ainsi que les responsabilités de Greenpeace France à son endroit.