Le retour du CETA

Date:
26 Octobre 2018 - de 12:30 à 14:00 CEST
Emplacement:
Auditoire H.1309 Franklin Rooseveltlaan 50 1000 Brussel
Participants:
2 personnes participent

Après l'avis de la Cour de l'UE sur les tribunaux d'arbitrage, une nouvelle saga politique ?

 

 

Midi de conférence avec le Pr. Gus Van Harten

et débat entre élus, ce 26/10 à l’ULB

 

Quand ? Ce vendredi 26 octobre de 12h30 à 13h45
Où ? À l’ULB, Avenue Franklin Roosevelt 50, 1050 Bruxelles, Auditoire H.1309

 

 

“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a tout juste deux ans cette phrase prononcée par un représentant du gouvernement canadien concernant le CETA avait interpellé les Députés wallons, qui lui demandaient si effectivement le CETA risquait de faire payer la Wallonie lorsqu’elle légiférerait pour protéger la santé ou l’environnement. Le CETA pourrait revenir sur la table des décideurs belges avant les élections de 2019 pour approbation, suite à l’avis de la Cour de l’UE sur la clause d’arbitrage (attendu pour décembre).


L’Avocat Général présente ses conclusions ce 23 octobre. Deux ans après la première saison de la « saga CETA », le moment est venu de rouvrir ce débat.

 

C’est pourquoi l’Institut d’études européennes de l’ULB, le Cercle du Libre-examen de l’ULB et le CNCD-11.11.11 profitent de la présence exceptionnelle à Bruxelles du Professeur Gus Van Harten de la Osgoode Hall Law School de Toronto et vous convient à cette conférence-débat.

 

N'hésitez pas à déjà manifester votre intérêt et/ou à faire circuler l'invitation via les réseaux sociaux.

 

Programme (sous réserve) :


Exposé introductif :

Les particularités des tribunaux d’arbitrage

dans le CETA et les traités comparables
Gus Van Harten, Professeur à la Osgoode Hall Law School de Toronto

Panel de débat entre élus :

Quel avenir pour les tribunaux d’arbitrage ?
Introduit par Jean Hermesse, Président du Collège Intermutualiste National
Intervenants invités (à confirmer) : Maxime Prévot, Olivier Maingain, Hélène Ryckmans, Didier Reynders et Représentant du PS (à determiner)

N’hésitez pas à noter cette date et à faire circuler cette pré-invitation.
Un programme définitif sera envoyé très prochainement.